Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par BizPlan Maroc (ci-après « le Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En accédant et en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

2. Définitions

• Service : désigne la plateforme BizPlan Maroc accessible via le site web, permettant la génération de business plans.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Service et l'utilise.
• Compte : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur créé lors de son inscription.
• Contenu : désigne l'ensemble des informations, textes, données et documents générés ou téléchargés via le Service.

3. Accès au Service

3.1 Inscription

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.

3.2 Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuée à partir de son Compte est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même.

3.3 Conditions d'âge

L'utilisation du Service est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

4. Description du Service

BizPlan Maroc est une plateforme de génération de business plans assistée par intelligence artificielle, spécialement conçue pour le marché marocain. Le Service permet aux Utilisateurs de :

• Créer des business plans professionnels adaptés au contexte marocain
• Générer des projections financières conformes à la réglementation locale
• Exporter leurs documents dans différents formats
• Collaborer sur leurs projets

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Service
• Ne pas collecter ou extraire des données du Service de manière automatisée
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de BizPlan Maroc et des tiers
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de BizPlan Maroc

Le Service, incluant notamment sa structure, son design, ses textes, images, logos, et logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

6.2 Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle sur le Contenu qu'il crée via le Service. Il accorde à BizPlan Maroc une licence limitée pour héberger, stocker et afficher ce Contenu dans le cadre de la fourniture du Service.

7. Abonnements et paiements

7.1 Offres

Le Service propose différentes formules d'abonnement (gratuit, pro, business) dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur le site.

7.2 Paiement

Les paiements sont effectués via les moyens de paiement acceptés sur la plateforme. Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et incluent les taxes applicables.

7.3 Renouvellement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.

8. Limitation de responsabilité

BizPlan Maroc s'efforce de fournir un Service de qualité mais ne peut garantir :

• L'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement du Service
• L'exactitude ou l'exhaustivité des informations générées
• L'adéquation du Service aux besoins spécifiques de l'Utilisateur

Les business plans générés sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels. L'Utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des documents générés.

9. Résiliation

9.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant le support.

9.2 Par BizPlan Maroc

BizPlan Maroc se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

10. Modification des CGU

BizPlan Maroc se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@bizplan.ma
• Via le formulaire de contact sur notre site